Déclaration préalable Logement N° 05733220V0060

Déclaration préalable n° 05733220V0060 à Hombourg-Haut pour 89 m² de logement, 5 Avenue Des Mineurs

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier DP n° 05733220V0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05733220V0060 a été accordée le 9 décembre 2020, pour un projet situé 5 Avenue Des Mineurs.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 30264, 30265, 30516. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30264 30265 30516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 306 m²
Total 395 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMBOURG HAUT (57470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733220V0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Avenue Des Mineurs, à Hombourg-Haut (57470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733220V0060, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

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