Déclaration préalable Locaux N° 05733017S0015

Déclaration préalable n° 05733017S0015 à Holving pour 29 m² de locaux, 7 Rue De L'eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier DP n° 05733017S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De L'eglise, la déclaration préalable n° 05733017S0015 a été accordée le 16 octobre 2017 à Holving (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holving sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Holving

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 93 m²
Total 64 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 93 m²
dont Entrepôt 64 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 93 m²
Total locaux 64 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOLVING (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733017S0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De L'eglise, à Holving (57510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733017S0015, déposé en mairie d'Holving.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Holving

Autres types d'autorisations à Holving