Déclaration préalable Logement N° 05732319H0090

Déclaration préalable n° 05732319H0090 à Hettange-Grande pour 123 m² de logement, 20 Route Du Benelux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier DP n° 05732319H0090

Demandeur

HUCH IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05732319H0090, accordée le 28 janvier 2020 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Route Du Benelux. Le demandeur déclaré est HUCH IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 35130, 35337. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hettange-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

35130 35337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 369 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 369 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUCH IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834989634
SIRET
83498963400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732319H0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Route Du Benelux, à Hettange-Grande (57330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HUCH IMMOBILIER et accordé le 28 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732319H0090, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

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