Déclaration préalable Locaux N° 05731519P0012

Déclaration préalable à Henridorff pour 36 m² de locaux - 16 Grand'rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier DP n° 05731519P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05731519P0012, accordée le 29 juillet 2019 à Henridorff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Grand'rue, Henridorff (57820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en hébergement hôtelier, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02156.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Henridorff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Henridorff Code postal 57820 Identifiant INSEE 57315
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 296 m²
Total 260 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 130 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 148 m²
Commerce et services 130 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 148 m²
Total locaux 260 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731519P0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Grand'rue, Henridorff (57820).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731519P0012, instruit par la commune de Henridorff.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Henridorff

Autres types d'autorisations à Henridorff