Déclaration préalable n° 05730618V0007 à Hayange pour 73 m² de logement, 36 Rue Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier DP n° 05730618V0007
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENAXOR ET PAR ABREVIATION SCI GENAXOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hayange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05730618V0007 a été accordée le 28 février 2018, pour un projet situé 36 Rue Foch. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENAXOR ET PAR ABREVIATION SCI GENAXOR.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01385. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hayange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hayange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 471 m² |
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 170 m² |
| Total | 641 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 641 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENAXOR ET PAR ABREVIATION SCI GENAXOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829064542
- SIRET
- 82906454200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST-MAX (54130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730618V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |