Déclaration préalable n° 05726019S0022 à Grosbliederstroff pour 16 m² de locaux, 35 rue de la Liberte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier DP n° 05726019S0022
Demandeur
SOCIETE EQUI-PAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05726019S0022 a été accordée le 2 juillet 2019 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 35 rue de la Liberte. Le dossier a été déposé par SOCIETE EQUI-PAIN.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 571 m², le programme représente 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 22 649. La voie, rue de la Liberte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grosbliederstroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 571 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 16 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 74 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total locaux | 74 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE EQUI-PAIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grosbliederstroff.
Demandeur
SOCIETE EQUI-PAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808470348
- SIRET
- 80847034800018
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GROSBLIEDERSTROFF (57520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726019S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberte à Grosbliederstroff (57520)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Liberte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.