Déclaration préalable Locaux N° 05725921N0010

Déclaration préalable à Grindorff-Bizing pour 404 m² de locaux - 5B Rue De La Chapelle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier DP n° 05725921N0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05725921N0010, accordée le 26 octobre 2021 à Grindorff-Bizing (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5B Rue De La Chapelle, Grindorff-Bizing (57480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

404 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
04/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Grindorff-Bizing

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grindorff-Bizing Code postal 57480 Identifiant INSEE 57259
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 268 m²
Locaux 404 m² 0 m² 235 m² 0 m² 404 m² 0 m² 235 m²
Total 503 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Agricole et forestier 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 404 m² 0 m² 235 m² 0 m² 404 m² 0 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRINDORFF-BIZING (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05725921N0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5B Rue De La Chapelle, Grindorff-Bizing (57480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05725921N0010, instruit par la commune de Grindorff-Bizing.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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