Déclaration préalable n° 05725422C0015 à Gorze pour 283 m² de logement, 1 Rue Sainte Catherine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2023
Dossier DP n° 05725422C0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05725422C0015, accordée le 15 janvier 2023 à Gorze (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Sainte Catherine.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08201. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gorze
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorze Code postal 57680 Identifiant INSEE 57254
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 344 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 0 m² |
| Total | 281 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 220 m² | 63 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORZE (57680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05725422C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |