Déclaration préalable n° 05725024B0022 à Goetzenbruck pour 115 m² de logement, 1 rue Saint-Hubert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier DP n° 05725024B0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05725024B0022, accordée le 14 novembre 2024 à Goetzenbruck (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue Saint-Hubert.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 76 m² issus de transformation sur un terrain de 1 182 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 16 610, 16 612, 16 613. Sur la même voie, rue Saint-Hubert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Goetzenbruck, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goetzenbruck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goetzenbruck Code postal 57620 Identifiant INSEE 57250
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 182 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 430 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 430 m² à 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 39 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 39 m² | 469 m² |
| Total | 430 m² | 39 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 39 m² | 469 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEEBACH (67160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05725024B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 04/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Hubert à Goetzenbruck (57620)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint-Hubert depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.