Déclaration préalable Locaux N° 05724022V0106

Déclaration préalable n° 05724022V0106 à Freyming-Merlebach pour 20 m² de locaux, 0007 Rue Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier DP n° 05724022V0106

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0007 Rue Marechal Foch, la déclaration préalable n° 05724022V0106 a été accordée le 14 mars 2023 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par OGF.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20980. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 74 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724022V0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0007 Rue Marechal Foch, à Freyming-Merlebach (57800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par OGF et accordé le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724022V0106, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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