Déclaration préalable Logement N° 05724020V0018

Déclaration préalable n° 05724020V0018 à Freyming-Merlebach pour 89 m² de logement, 6 Ab Avenue Emile Huchet

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier DP n° 05724020V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05724020V0018, accordée le 28 mai 2020 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Ab Avenue Emile Huchet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05767. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freyming-Merlebach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 89 m²
Total 178 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREYMING MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724020V0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Ab Avenue Emile Huchet, à Freyming-Merlebach (57800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724020V0018, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Freyming-Merlebach

Autres types d'autorisations à Freyming-Merlebach