Déclaration préalable Locaux N° 0572262500044

Déclaration préalable n° 0572262500044 à Fontoy pour 7 m² de locaux, 11 Allee Des Pommiers Lot 06

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2025

Dossier DP n° 0572262500044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontoy (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0572262500044 a été accordée le 6 juillet 2025, pour un projet situé 11 Allee Des Pommiers Lot 06.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 174 m²
Total 167 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 167 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 174 m²
Total locaux 167 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTOY (57650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0572262500044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Allee Des Pommiers Lot 06, à Fontoy (57650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0572262500044, déposé en mairie de Fontoy.

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