Déclaration préalable Locaux N° 05722524V0004

Déclaration préalable n° 05722524V0004 à Fonteny pour 528 m² de locaux, 6 Rue De Laneuveville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 juillet 2024

Dossier DP n° 05722524V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Laneuveville, la déclaration préalable n° 05722524V0004 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2024 à Fonteny (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 386 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonteny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 386 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

528 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fonteny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonteny Code postal 57590 Identifiant INSEE 57225
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² -528 m² 160 m²
Locaux 0 m² 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 688 m² 0 m² 528 m² 0 m² 528 m² 0 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENY (57590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722524V0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Laneuveville, à Fonteny (57590).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722524V0004, déposé en mairie de Fonteny.

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