Déclaration préalable n° 0572212500054 à Florange pour 39 m² de locaux, 23 avenue des Tilleuls
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier DP n° 0572212500054
Demandeur
OGF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0572212500054 a été accordée le 11 juin 2025 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 avenue des Tilleuls. OGF est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 203 m², le programme représente 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 32 12, 32 13, 32 14. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Tilleuls, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Florange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Florange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 9 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 213 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 213 m² |
| Total | 213 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Équipements publics | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 174 m² |
| Total locaux | 213 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 71 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542076799
- SIRET
- 54207679930178
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de OGF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0572212500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Tilleuls à Florange (57190)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Tilleuls depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.