Déclaration préalable Logement N° 05722124V0085

Déclaration préalable n° 05722124V0085 à Florange pour 34 m² de logement, 13/13 Rue de l'Etoile

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier DP n° 05722124V0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Florange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05722124V0085 a été accordée le 5 juillet 2024, pour un projet situé 13/13 Rue de l'Etoile.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 182 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2024.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 14 264, 14 296. La voie, rue de l'Etoile, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Florange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
31/08/2024
Autorisation
05/07/2024
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14 264 14 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 182 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 165 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEREMANGE (57290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722124V0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 31/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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