Déclaration préalable n° 0572062600019 à Fameck pour 39 m² de locaux, 8 Rue Des Grands Fossés
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier DP n° 0572062600019
Demandeur
MKS PARTNER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fameck (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0572062600019 a été accordée le 27 février 2026, pour un projet situé 8 Rue Des Grands Fossés. La demande émane de MKS PARTNER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 151017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 829 m² |
| Total | 790 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 790 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 829 m² |
| Total locaux | 790 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MKS PARTNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 992168393
- SIRET
- 99216839300013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- FAMECK (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0572062600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |