Déclaration préalable à Fameck pour 8 583 m² de logement - 2-4-1 16-22-24-26-28 Rue De Pica
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 9 août 2016 · Dossier DP n° 05720616V0066 · Demandeur : BATIGERE SAREL SA D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05720616V0066, accordée le 9 août 2016 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2-4-1 16-22-24-26-28 Rue De Pica, Fameck (57290). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BATIGERE SAREL SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 583 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 110 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fameck
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 110 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 557 m² | 26 m² | 8 557 m² | 0 m² | 8 557 m² | 26 m² | 8 583 m² |
| Total | 8 557 m² | 26 m² | 8 557 m² | 0 m² | 8 557 m² | 26 m² | 8 583 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 110 |
| Logements collectifs | 110 |
| Collectifs hors résidence | 110 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720616V0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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