Déclaration préalable Logement N° 05720616V0066

Déclaration préalable n° 05720616V0066 à Fameck pour 8 583 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier DP n° 05720616V0066

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05720616V0066 a été accordée le 9 août 2016 à Fameck (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est BATIGERE SAREL SA D'HLM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 583 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 110 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

8 557 m²

Surface créée

8 583 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

8 583 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fameck

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 557 m² 26 m² 8 557 m² 0 m² 8 557 m² 26 m² 8 583 m²
Total 8 557 m² 26 m² 8 557 m² 0 m² 8 557 m² 26 m² 8 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
356801209
SIRET
35680120900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
METZ (57015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720616V0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 110 logements en collectif, pour 8 583 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE SAREL SA D'HLM et accordé le 9 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720616V0066, déposé en mairie de Fameck.

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