Déclaration préalable Locaux N° 05716019C0024

Déclaration préalable n° 05716019C0024 à Creutzwald pour 2 m² de locaux, Lubelner Weg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier DP n° 05716019C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lubelner Weg, la déclaration préalable n° 05716019C0024 a été accordée le 9 mai 2019 à Creutzwald (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 24410, 24412, 24424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 515 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24410 24412 24424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 522 m²
Total 520 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 431 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 433 m²
Autres activités 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
dont Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Total locaux 520 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELOYES (88510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716019C0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lubelner Weg, à Creutzwald (57150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05716019C0024, déposé en mairie de Creutzwald.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creutzwald

Autres types d'autorisations à Creutzwald