Accordée le 26 octobre 2020 à Cattenom (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05712420N0025 porte sur un projet situé 2 rue du Stade. Le projet est porté par SCI ABC.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 169 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 88 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 02 143. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/10/2020

Autorisation

26/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cattenom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 88 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 169 m² parmi les 186 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 186 m² à 169 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	186 m²	0 m²	169 m²	17 m²	169 m²	-17 m²	169 m²
Total	186 m²	0 m²	169 m²	17 m²	169 m²	-17 m²	169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	1	-	-	2
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ABC, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Barbe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ABC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521105478
SIRET: 52110547800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: SAINTE-BARBE (57640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05712420N0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cattenom

DP n°05712420N0008 Logement Autorisé

7 avenue du General de Gaull

Cattenom (57570)

Transformation sans extension

01 sept. 2020 83 m² SDP

DP n°05712420N0024 Logement Autorisé

2 rue du President Kennedy

Cattenom (57570)

Transformation sans extension

01 sept. 2020 80 m² SDP

PC n°05712420N0009 Locaux Autorisé

rue de Koeking Ellernberg

Cattenom (57570)

Nouvelle construction

04 sept. 2020 189 m² SDP

PC n°05712420N0011 Locaux Commencé

Cnpe de

Cattenom (57570)

Nouvelle construction

17 nov. 2020 1 626 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°05712420N0015 Locaux Commencé

rue des Peupliers

Cattenom (57570)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 671 m² SDP

PC n°05712420N0016 Logement Commencé

rue de la Fontaine

Cattenom (57570)

Nouvelle construction

15 avr. 2021 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cattenom

Permis d'aménager à Cattenom

7 autorisations

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30 autorisations