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Déclaration préalable Locaux N° 0571062500074

Déclaration préalable à Bouzonville pour 374 m² de locaux - 9 Route De Guerstling Annexe Benting

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Route De Guerstling Annexe Benting, Bouzonville (57320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE LORRAINE et accordée le 16 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571062500074, instruit par la commune de Bouzonville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier DP n° 0571062500074

Demandeur

CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE LORRAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0571062500074, accordée le 16 janvier 2025 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Route De Guerstling Annexe Benting, Bouzonville (57320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 14243, 14419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

374 m²

Surface totale après

479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouzonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14243 14419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annexe Benting

Territoire administratif

Commune: Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	479 m²	0 m²	374 m²	0 m²	105 m²
Locaux	0 m²	374 m²	0 m²	374 m²	374 m²
Total	479 m²	374 m²	374 m²	0 m²	479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	374 m²	0 m²	0 m²	374 m²	374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE LORRAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 333915569
SIRET: 33391556900110
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation: SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0571062500074
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Route De Guerstling Annexe Benting, Bouzonville (57320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE LORRAINE et accordée le 16 janvier 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571062500074, instruit par la commune de Bouzonville.

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