Déclaration préalable Locaux N° 0570972600016

Déclaration préalable n° 0570972600016 à Boulay-Moselle pour 106 m² de locaux, 25 Bis Rue Des Jardins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier DP n° 0570972600016

Demandeur

A M F

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 avril 2026 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0570972600016 porte sur un projet situé 25 Bis Rue Des Jardins. Le dossier a été déposé par A M F.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0146. Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A M F

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488261645
SIRET
48826164500011
Code APE (NAF)
10.71D - Pâtisserie
Localisation
BOULAY MOSELLE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570972600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Bis Rue Des Jardins, à Boulay-Moselle (57220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par A M F et accordé le 1 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570972600016, déposé en mairie de Boulay-Moselle.

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