Déclaration préalable à Boulay-Moselle pour 5 m² de locaux - 1 Place Du Marche Au Ble
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier DP n° 05709717B0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05709717B0037, accordée le 4 décembre 2017 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Place Du Marche Au Ble, Boulay-Moselle (57220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01366.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulay-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 76 m² |
| Total | 71 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAY (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709717B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |