Déclaration préalable Locaux N° 0570582600018

Déclaration préalable à Behren-lès-Forbach pour 9 m² de locaux - 4 Rue Du Petit Bois

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 0570582600018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0570582600018, accordée le 19 juin 2026 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Petit Bois, Behren-lès-Forbach (57460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09205, 09212, 09219.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/1899.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2026

Achèvement (DAACT)

31/12/1899

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
19/06/2026
Autorisation
19/06/2026
Chantier (DOC)
20/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
31/12/1899

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09205 09212 09219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 193 m²
Total 184 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 184 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEHREN LES FORBACH (57460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570582600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Petit Bois, Behren-lès-Forbach (57460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2026, ouverture de chantier le 20 juin 2026, achèvement déclaré le 31 décembre 1899).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570582600018, instruit par la commune de Behren-lès-Forbach.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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