Déclaration préalable Locaux N° 05705516M0003

Déclaration préalable n° 05705516M0003 à Bazoncourt pour 19 m² de locaux, Ferme De Fresnois

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier DP n° 05705516M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juillet 2016 à Bazoncourt (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05705516M0003 porte sur un projet situé Ferme De Fresnois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3524. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoncourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 538 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoncourt Code postal 57530 Identifiant INSEE 57055
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²
Total 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²
Total locaux 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZONCOURT (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05705516M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 538 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Fresnois, à Bazoncourt (57530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05705516M0003, déposé en mairie de Bazoncourt.

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