Déclaration préalable Logement N° 0570412500012

Déclaration préalable n° 0570412500012 à Aumetz pour 139 m² de logement, 30 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier DP n° 0570412500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0570412500012 a été accordée le 23 juillet 2025 à Aumetz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Du Marechal Foch.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1518. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumetz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aumetz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aumetz Code postal 57710 Identifiant INSEE 57041
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUMETZ (57110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570412500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Marechal Foch, à Aumetz (57710).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570412500012, déposé en mairie d'Aumetz.

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