Déclaration préalable n° 05703917Y0030 à Augny pour 311 m² de locaux, rue Carcantin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier DP n° 05703917Y0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05703917Y0030, accordée le 22 juin 2017 à Augny (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue Carcantin.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 911 m², le programme représente 311 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 12 375. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Carcantin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Augny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 911 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 311 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 311 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 311 m² parmi les 4 466 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 466 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 4 466 m² |
| Total | 4 466 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 4 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 466 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 4 466 m² |
| Total locaux | 4 466 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 4 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUGNY (57685)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703917Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Carcantin à Augny (57685)
L’autre dossier recensé rue Carcantin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.