Déclaration préalable n° 05703318P0004 à Arzviller pour 7 m² de locaux, Maison Eclusiere N_ 2
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier DP n° 05703318P0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05703318P0004 a été accordée le 15 novembre 2018 à Arzviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Maison Eclusiere N_ 2. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzviller
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzviller Code postal 57405 Identifiant INSEE 57033
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 236 m² |
| Total | 229 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 229 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 236 m² |
| dont Hôtels | 229 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 236 m² |
| Total locaux | 229 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 236 m² |
Ce dossier crée 7 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245700950
- SIRET
- 24570095000042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703318P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |