Déclaration préalable Mixte N° 0570262600005

Déclaration préalable à Apach pour 188 m² de logement et locaux - 20 Hameau De Belmach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier DP n° 0570262600005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0570262600005, accordée le 18 mars 2026 à Apach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 Hameau De Belmach, Apach (57480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 940 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0841, 0842, 0843.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 940 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0841 0842 0843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Apach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57026
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 277 m²
Total 465 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APACH (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570262600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 188,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 940 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Hameau De Belmach, Apach (57480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570262600005, instruit par la commune de Apach.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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