Déclaration préalable Logement N° 0570222500064

Déclaration préalable n° 0570222500064 à Angevillers pour 236 m² de logement, 7 Rue D'escherange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier DP n° 0570222500064

Demandeur

FG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0570222500064, accordée le 30 janvier 2026 à Angevillers (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue D'escherange. La demande émane de FG IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03307. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angevillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angevillers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angevillers Code postal 57440 Identifiant INSEE 57022
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 236 m² 2 m² 236 m² -2 m² 236 m²
Total 238 m² 0 m² 236 m² 2 m² 236 m² -2 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FG IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929411437
SIRET
92941143700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2024
Localisation
KANFEN (57330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570222500064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue D'escherange, à Angevillers (57440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FG IMMO et accordé le 30 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570222500064, déposé en mairie d'Angevillers.

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