Déclaration préalable Locaux N° 05701323V0023

Déclaration préalable n° 05701323V0023 à Alsting pour 30 m² de locaux, 30 Rue Des Cerises

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2023

Dossier DP n° 05701323V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05701323V0023 a été accordée le 4 juin 2023 à Alsting (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Des Cerises.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13549. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alsting.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 598 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2023
2
Autorisation
04/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alsting

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alsting Code postal 57515 Identifiant INSEE 57013
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALSTING (57515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701323V0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juin 2023
Date de dépôt 04/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 30 Rue Des Cerises, à Alsting (57515).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05701323V0023, déposé en mairie d'Alsting.

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