Déclaration préalable Locaux N° 05626425M0006

Déclaration préalable n° 05626425M0006 à Kernascléden pour 84 m² de locaux, 5 Manerio

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier DP n° 05626425M0006

Demandeur

SEA SHEPHERD RESCUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 février 2026 à Kernascléden (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05626425M0006 porte sur un projet situé 5 Manerio. La demande émane de SEA SHEPHERD RESCUE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE68. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernascléden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 000 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kernascléden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Manerio

Territoires administratifs

Commune
Kernascléden Code postal 56540 Identifiant INSEE 56264
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEA SHEPHERD RESCUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
922844204
SIRET
92284420400029
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation
KERNASCLEDEN (56540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626425M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Manerio, à Kernascléden (56540).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SEA SHEPHERD RESCUE et accordé le 10 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626425M0006, déposé en mairie de Kernascléden.

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