Déclaration préalable n° 05626317T0049 à Sainte-Anne-d'Auray pour 89 m² de locaux, Ker Anna
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier DP n° 05626317T0049
Demandeur
EHPAD LANN EOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ker Anna, la déclaration préalable n° 05626317T0049 a été accordée le 2 octobre 2017 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par EHPAD LANN EOL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-d'Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 862 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 6 951 m² |
| Total | 6 862 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 6 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 862 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 6 951 m² |
| Total locaux | 6 862 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 6 951 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LANN EOL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 387657729
- SIRET
- 38765772900019
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINTE-ANNE D'AURAY (56400)
Autres dossiers de EHPAD LANN EOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626317T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |