Déclaration préalable Locaux N° 05626223Y0004

Déclaration préalable n° 05626223Y0004 au Bono pour 26 m² de locaux, 36 Bi Rue Jean Le Mentec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 février 2023

Dossier DP n° 05626223Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2023 au Bono (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05626223Y0004 porte sur un projet situé 36 Bi Rue Jean Le Mentec.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bono.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Bono

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 112 m²
Locaux 20 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 22 m²
Total 113 m² 26 m² 0 m² 5 m² 0 m² 21 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 22 m²
dont Entrepôt 20 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 22 m²
Total locaux 20 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONO (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626223Y0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Bi Rue Jean Le Mentec, au Bono (56400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626223Y0004, déposé en mairie du Bono.

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