Déclaration préalable n° 05626221Y0069 au Bono pour 4 m² de locaux, 14 Rue De L Ile Aux Oiseaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier DP n° 05626221Y0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juillet 2021 au Bono (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05626221Y0069 porte sur un projet situé 14 Rue De L Ile Aux Oiseaux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bono.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bono
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 95 m² |
| Total | 91 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 95 m² |
| Total locaux | 91 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONO (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626221Y0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |