Déclaration préalable Locaux N° 05626218Y0008

Déclaration préalable n° 05626218Y0008 au Bono pour 11 m² de locaux, 1 Lieudit Kerian 1 Lieudit Kerian

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier DP n° 05626218Y0008

Demandeur

EARL KERIAN EQUITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05626218Y0008 a été accordée le 30 mars 2018 au Bono (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Lieudit Kerian 1 Lieudit Kerian. La demande émane de EARL KERIAN EQUITATION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR184. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bono.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 704 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bono

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Lieudit Kerian

Territoires administratifs

Commune
Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Locaux 1 296 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 307 m²
Total 1 330 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 296 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 307 m²
Total locaux 1 296 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KERIAN EQUITATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792146128
SIRET
79214612800014
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
LE BONO (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626218Y0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Lieudit Kerian 1 Lieudit Kerian, au Bono (56400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EARL KERIAN EQUITATION et accordé le 30 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626218Y0008, déposé en mairie du Bono.

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