Déclaration préalable Locaux N° 05626215Y0029

Déclaration préalable n° 05626215Y0029 au Bono pour 73 m² de locaux, 39 Rue Hoche

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier DP n° 05626215Y0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juin 2015 au Bono (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05626215Y0029 porte sur un projet situé 39 Rue Hoche.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bono.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bono

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 146 m²
Locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 219 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BONO (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626215Y0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Hoche, au Bono (56400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626215Y0029, déposé en mairie du Bono.

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