Déclaration préalable Logement N° 0562602600245

Déclaration préalable n° 0562602600245 à Vannes pour un projet de logement, 3 Rue Carnot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 0562602600245

Demandeur

TONRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0562602600245 a été accordée le 5 mai 2026 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Carnot. Le dossier a été déposé par TONRAC.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT78. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

323 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 281 m²
Total 323 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934297953
SIRET
93429795300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562602600245
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Carnot, à Vannes (56000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TONRAC et accordée le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562602600245, déposé en mairie de Vannes.

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