Déclaration préalable Locaux N° 0562602500215

Déclaration préalable n° 0562602500215 à Vannes pour 55 m² de locaux, 1 Place Maurice Marchais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier DP n° 0562602500215

Demandeur

IMMO PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0562602500215 a été accordée le 8 avril 2025, pour un projet situé 1 Place Maurice Marchais. IMMO PRO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP503. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/04/2025
Chantier (DOC)
08/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2025

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO PRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452646318
SIRET
45264631800017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562602500215
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Maurice Marchais, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMO PRO et accordé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 8 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562602500215, déposé en mairie de Vannes.

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