Déclaration préalable Locaux N° 0562602500215

Déclaration préalable à Vannes pour 55 m² de locaux - 1 Place Maurice Marchais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier DP n° 0562602500215

Demandeur

IMMO PRO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0562602500215, accordée le 8 avril 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Place Maurice Marchais, Vannes (56000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMO PRO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/04/2025
Chantier (DOC)
08/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2025

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO PRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452646318
SIRET
45264631800017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562602500215
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Maurice Marchais, Vannes (56000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMO PRO et accordée le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562602500215, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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