Déclaration préalable Locaux N° 05626023Y0435

Déclaration préalable n° 05626023Y0435 à Vannes pour 320 m² de locaux, 6 Allee Bernard Palissy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier DP n° 05626023Y0435

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION EN MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05626023Y0435 a été accordée le 6 juillet 2023, pour un projet situé 6 Allee Bernard Palissy. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION EDUCATION EN MORBIHAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

-666 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 666 m² 0 m² 0 m² 666 m² 0 m² -666 m² 0 m²
Locaux 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²
Total 986 m² 0 m² 320 m² 666 m² 320 m² -666 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION EN MORBIHAN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
534799853
SIRET
53479985300039
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626023Y0435
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee Bernard Palissy, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION EDUCATION EN MORBIHAN et accordée le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626023Y0435, déposé en mairie de Vannes.

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