Déclaration préalable n° 05626021Y0534 à Vannes pour 27 m² de locaux, 59 Avenue Du General Borgnis-
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier DP n° 05626021Y0534
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 59 Avenue Du General Borgnis-, la déclaration préalable n° 05626021Y0534 a été accordée le 24 août 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE LA FERME DE L'ETANG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ419. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 210 m² |
| Total | 183 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 210 m² |
| Total locaux | 183 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE L'ETANG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512872862
- SIRET
- 51287286200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ARRADON (56610)
Autres dossiers de GAEC DE LA FERME DE L'ETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626021Y0534 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |