Déclaration préalable Locaux N° 05626019Y0068

Déclaration préalable n° 05626019Y0068 à Vannes pour 13 m² de locaux, 8 B Rue Thiers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier DP n° 05626019Y0068

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05626019Y0068 a été accordée le 27 mars 2019, pour un projet situé 8 B Rue Thiers. Le demandeur déclaré est OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 268 m²
Total 255 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 255 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 268 m²
dont Bureaux 255 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 268 m²
Total locaux 255 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626019Y0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 B Rue Thiers, à Vannes (56000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 27 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626019Y0068, déposé en mairie de Vannes.

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