Déclaration préalable Locaux N° 0562582600040

Déclaration préalable à La Trinité-sur-Mer pour 67 m² de locaux - 1 Rue Er Velin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0562582600040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0562582600040, accordée le 21 mai 2026 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Er Velin, La Trinité-sur-Mer (56470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI251, AI252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI251 AI252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 170 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m²
Total 174 m² 0 m² 67 m² 0 m² 71 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE-SUR-MER (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562582600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Er Velin, La Trinité-sur-Mer (56470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562582600040, instruit par la commune de La Trinité-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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