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Déclaration préalable Locaux N° 05625718K0001

Déclaration préalable à La Trinité-Porhoët pour 2 m² de locaux - 2 Rue Rennaise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2018

Dossier DP n° 05625718K0001

Demandeur

MEGALIS BRETAGNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05625718K0001, accordée le 24 février 2018 à La Trinité-Porhoët (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Rennaise, La Trinité-Porhoët (56490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MEGALIS BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en bureaux, 1 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/02/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Trinité-Porhoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité-Porhoët Code postal 56490 Identifiant INSEE 56257
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEGALIS BRETAGNE

Voir les 522 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
253514491
SIRET
25351449100047
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625718K0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Rennaise, La Trinité-Porhoët (56490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MEGALIS BRETAGNE et accordée le 24 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625718K0001, instruit par la commune de La Trinité-Porhoët.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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