Déclaration préalable Logement N° 05625622K0001

Déclaration préalable à Tréhorenteuc pour 122 m² de logement - Le Mazerin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier DP n° 05625622K0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05625622K0001, accordée le 28 mars 2022 à Tréhorenteuc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Mazerin, Tréhorenteuc (56430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 400 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tréhorenteuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tréhorenteuc Code postal 56430 Identifiant INSEE 56256
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 615 m²
Total 737 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURON (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625622K0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Mazerin, Tréhorenteuc (56430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625622K0001, instruit par la commune de Tréhorenteuc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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