Déclaration préalable Logement N° 05625423Y0034

Déclaration préalable à Trédion pour 300 m² de logement - 36 Rue De Lanvaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier DP n° 05625423Y0034

Demandeur

SCI LES BICHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05625423Y0034, accordée le 22 juin 2023 à Trédion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 36 Rue De Lanvaux, Trédion (56250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES BICHES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F540.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Trédion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trédion Code postal 56250 Identifiant INSEE 56254
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BICHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902307511
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREDION (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625423Y0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De Lanvaux, Trédion (56250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BICHES et accordée le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 22 juin 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625423Y0034, instruit par la commune de Trédion.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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