Déclaration préalable à Trédion pour 13 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier DP n° 05625417Y0001
Demandeur
SCI FALCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05625417Y0001, accordée le 20 janvier 2017 à Trédion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, Trédion (56250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FALCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1386, A1387, A1389.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trédion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédion Code postal 56250 Identifiant INSEE 56254
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 187 m² |
| Total | 174 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 174 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FALCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 400961793
- SIRET
- 40096179300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA CRUAU (83260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625417Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |