Déclaration préalable Locaux N° 05625417Y0001

Déclaration préalable n° 05625417Y0001 à Trédion pour 13 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 janvier 2017

Dossier DP n° 05625417Y0001

Demandeur

SCI FALCO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05625417Y0001, ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2017 à Trédion (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est SCI FALCO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1386, A1387, A1389. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédion.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trédion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1386 A1387 A1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trédion Code postal 56250 Identifiant INSEE 56254
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 187 m²
Total 174 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 187 m²
dont Bureaux 174 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 187 m²
Total locaux 174 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FALCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
400961793
SIRET
40096179300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA CRUAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625417Y0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Trédion (56250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FALCO ; la décision est intervenue le 20 janvier 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625417Y0001, déposé en mairie de Trédion.

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