Déclaration préalable Locaux N° 05625324K0015

Déclaration préalable n° 05625324K0015 à Tréal pour 327 m² de locaux, 17 Quoiqueneuc Treal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier DP n° 05625324K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 décembre 2024 à Tréal (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05625324K0015 porte sur un projet situé 17 Quoiqueneuc Treal.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treal

Territoires administratifs

Commune
Tréal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56253
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREAL (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625324K0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Quoiqueneuc Treal, à Tréal (56140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625324K0015, déposé en mairie de Tréal.

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