Déclaration préalable Locaux N° 0562512500066

Déclaration préalable à Theix-Noyalo pour 15 m² de locaux - 8 Imp Le Clos De Clerigo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier DP n° 0562512500066

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0562512500066, accordée le 21 mars 2025 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Imp Le Clos De Clerigo, Theix-Noyalo (56450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN71, XN72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2025

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
03/04/2025
Autorisation
21/03/2025
Chantier (DOC)
21/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2025

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN71 XN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 135 m²
Total 120 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562512500066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 03/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Imp Le Clos De Clerigo, Theix-Noyalo (56450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 21 mars 2025, achèvement déclaré le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562512500066, instruit par la commune de Theix-Noyalo.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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