Déclaration préalable n° 05624913J0030 à Taupont pour 106 m² de locaux, Le Rocher - Ville Bonne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier DP n° 05624913J0030
Demandeur
VESM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05624913J0030, accordée le 13 août 2013 à Taupont (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Rocher - Ville Bonne. Le projet est porté par VESM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 106 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC225, YC201, YC196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taupont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2013
Achèvement (DAACT)
05/02/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Taupont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rocher - Ville Bonne
Territoires administratifs
- Commune
- Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 156 m² |
| Total | 50 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 156 m² |
| dont Hôtels | 50 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 156 m² |
| Total locaux | 50 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 156 m² |
Ce dossier crée 106 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VESM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531341329
- SIRET
- 53134132900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TAUPONT (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624913J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |