Déclaration préalable n° 05624821Y0184 à Surzur pour 8 m² de locaux, Grand Parc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier DP n° 05624821Y0184
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 décembre 2021 à Surzur (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05624821Y0184 porte sur un projet situé Grand Parc.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 011 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré WH 264. La voie, Grand Parc, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 698 permis de construire et déclarations préalables à Surzur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 011 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 162 m² à 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 170 m² |
| Total | 162 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 162 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 170 m² |
| Total locaux | 162 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624821Y0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Grand Parc à Surzur (56450)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Grand Parc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.